Conditions générales d'utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de notre plateforme et de nos services. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Dernière mise à jour le 29 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant notre plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification future de ces conditions, qui sera notifiée par publication sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-après.
Plateforme : désigne l'ensemble des pages web accessibles via le domaine inorivaleona.world, ainsi que tous les services et contenus qui y sont proposés.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme et utilisant les services proposés, qu'elle soit simplement visiteur ou utilisateur enregistré.
Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus informatifs, outils et ressources mis à disposition des utilisateurs via la plateforme.
Contenus : désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques, données et autres éléments présents sur la plateforme.
Utilisation des services
Nos services sont fournis à titre informatif concernant les applications de l'intelligence artificielle. Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois applicables. Toute utilisation abusive ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension de votre accès.
Éligibilité
L'utilisation de notre plateforme est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez la plateforme pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Les mineurs ne peuvent utiliser nos services qu'avec l'autorisation et sous la supervision parentale.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre plateforme, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
Utilisations interdites
Vous vous engagez expressément à ne pas utiliser la plateforme pour les activités suivantes.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de Inorivaleona ou de ses concédants de licence. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de ces droits et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.
Contenus utilisateur
Si vous soumettez des contenus via nos formulaires ou autres fonctionnalités interactives, vous conservez vos droits de propriété sur ces contenus. Toutefois, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d'utiliser, reproduire et modifier ces contenus dans le cadre de la fourniture de nos services.
Garanties sur vos contenus
Vous garantissez que tous les contenus que vous soumettez sont votre propriété ou que vous disposez des droits nécessaires pour les partager. Vous garantissez également que ces contenus ne violent aucun droit de tiers et ne sont pas illégaux, diffamatoires ou autrement répréhensibles.
Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité distincte, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Cette politique détaille les types de données collectées, leurs finalités, vos droits et nos obligations. Nous vous invitons à la consulter attentivement.
Politique de confidentialitéLimitations de responsabilité générale
Les limitations suivantes s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Absence de garantie
Nos contenus sont fournis à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons d'assurer leur exactitude, mais ne garantissons pas qu'ils soient complets, à jour ou exempts d'erreurs. Les résultats peuvent varier selon votre situation spécifique.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Inorivaleona et ses représentants ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d'utiliser la plateforme ou ses contenus.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Inorivaleona, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation de la plateforme.
Résolution des litiges
Les dispositions suivantes régissent la résolution de tout différend pouvant survenir dans le cadre de ces conditions.
Médiation
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le recours à la médiation n'affecte pas votre droit de saisir la justice.
Plateforme de résolution en ligne
Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges de consommation, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme de résolution en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.
Plateforme RLL européenneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Ces conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos autres politiques publiées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Inorivaleona concernant l'utilisation de la plateforme, et remplacent tous accords antérieurs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions impératives contraires du Code de la consommation.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions ou si la loi l'exige.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur cette page avec indication de la date de modification. Votre utilisation continue après publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.
Courriel: content@inorivaleona.world
Téléphone: +33 (0)1 13 44 38 34
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 29 avril 2026
Version: Version 2.1